Renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée

Le 17 octobre 2018, la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée a été modifiée pour inclure le tabac, les cigarettes électroniques et le cannabis. Cette modification concerne les endroits où ces produits peuvent être utilisés et vendus. L’objectif de cette loi est de protéger la santé de tous les Ontariens et de faire en sorte que le public et surtout les jeunes Ontariens soient moins exposés à la fumée secondaire.

Changements clés à la LFOSF

La LFOSF réglemente les endroits où l’on peut fumer ou vapoter des produits de tabac, des cigarettes électroniques et du cannabis afin de protéger la population de l’Ontario, surtout les jeunes, contre les effets nuisibles du tabac, les éventuels méfaits des produits de vapotage et les méfaits de la fumée secondaire du cannabis.

Voici les faits saillants de quelques-uns des changements apportés à la LFOSF de 2017, qui comprend l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les endroits suivants :

• Dans un rayon de 9 mètres d’un restaurant ou d’une terrasse de bar et dans des aires publiques se trouvant dans un rayon de 9 mètres d’une terrasse.
• Dans les terrains de jeux ou les aires publiques destinés aux enfants dans un rayon de 20 mètres du terrain de jeux
• Dans un rayon de 20 mètres des aires d’activités sportives ou des aires prévues pour les spectateurs (y compris, sans s’y limiter, les patinoires, les terrains de soccer, de football et de baseball ainsi que les piscines).
• Dans un rayon de 20 mètres des écoles.

Ces changements s’ajoutent aux exigences actuelles de la LFOSF. Pour obtenir plus d’information au sujet de cette réglementation, consultez le Règlement de l’Ontario 268/18.

Détaillants

La LFOSF de 2017 réglemente également la vente et l’approvisionnement de produits de tabac et de vapotage ainsi que l’étalage et la promotion de produits et d’accessoires de tabac et de produits de vapotage.

Le 1^er janvier 2020, la Loi favorisant un Ontario sans fumée de 2017 (LFOSF de 2017) a été modifiée pour inclure d’autres restrictions concernant la vente de produits de vapotage. 

Parmi les restrictions imposées, notons les suivantes :

• Les détaillants ne pourront plus étaler des produits de vapotage. Cela comprend les cigarettes électroniques et leurs composants, les liquides à vapoter (p. ex. e-liquide) et les fioles pour liquides à vapoter.
• Les magasins de vente au détail ne pourront plus promouvoir la vente de produits de vapotage par tout acte ou pratique commercial ou l’utilisation de toute communication commerciale, dans quelque média que ce soit, ou d’autres moyens qui ont pour but ou qui sont susceptibles d’encourager la vente de ces produits (p. ex. affiches et publicités).

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette réglementation, consultez la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.

Les détaillants qui vendent des produits du tabac et des produits de vapotage ont laresponsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent etrespectent les exigences de la LFOSF de 2017. Ce guide est destiné aux propriétaires et aux employés des commerces de détail qui vendent desproduits du tabac, des accessoires pour produits du tabac et des produits de vapotage. Il vise àvous aider à comprendre les exigences de la LFOSF de 2017 en ce qui concerne la vente, lafourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi queles restrictions liées à la consommation de tabac et au vapotage dans les lieux de travail et lesendroits publics clos: Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée : Guide à l’intention des détaillants

Propriétaires et locataires

Les agents d’application de la loi du Bureau de santé Porcupine n’ont pas d’autorité à l’égard des personnes qui choisissent de fumer du tabac ou du cannabis ou de vapoter dans leur résidence privée. Il est seulement possible d’appliquer la loi dans les lieux publics des édifices, y compris les immeubles ou les complexes d’habitation.

• Nous encourageons les locataires à discuter avec le propriétaire ou à consulter leur bail actuel.
• Les propriétaires ont le droit d’établir leurs propres politiques.
• Nous encourageons les locataires et propriétaires à visiter le site Web suivant pour obtenir plus de renseignements au sujet des habitations sans fumée : https://smokefreehousing.ca.

Si vous avez des questions, appelez le Bureau de santé Porcupine au 705 267-1181 ou au 1 800 461-1818, ou envoyez un courriel à [email protected].

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