Exemptions

Exemptions - École

La loi sur l’immunisation des élèves exige que les parents d’enfants qui fréquentent une école élémentaire ou secondaire fournissent au médecin hygiéniste de leur localité la preuve que leur enfant a été vacciné contre les maladies désignées. Les enfants dont le bureau de santé ne possède pas les dossiers d’immunisation requis ou une exemption valide pourraient être temporairement suspendus de l’école jusqu’à ce que les documents requis soient fournis.

Les vaccins actuellement exigés pour fréquenter l’école sont les suivants : diphtérie, tétanos, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, méningococcie, coqueluche et varicelle. 

Déclaration d'éxemption non médicale

(déclaration de conscience ou de croyance religieuse)

Les parents qui veulent demander une exemption doivent suivre les étapes décrites cidessous:

1. Regardez la vidéo éducative sur les vaccins et les exemptions pour les enfants d’âge scolaire.
2. Répondez au questionnaire et remplissez le formulaire pour recevoir le certificat de participation à une séance d’information en matière d’immunisation. Conservez ce certificat; vous pouvez l’utiliser pour demander une exemption pour vos autres enfants au besoin.  
3. Imprimez et remplissez la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour les enfants d’âge scolaire et faites signer le formulaire dûment rempli par un commissaire aux affidavits. Vous aurez besoin d’un formulaire pour chaque enfant ayant besoin d’une exemption.
   1. L’affidavit doit être signé par un commissaire aux affidavits, qui doit aussi y apposer son sceau. 
      1. Greffiers ou greffiers adjoints de municipalités locales  
      2. Députés provinciaux    
      3. Juges provinciaux  
      4. Juges de paix  
      5. Avocats autorisés à pratiquer le droit en Ontario  
      6. Parajuristes titulaires de permis  
      7. Notaires publics  
   2. Des frais pourraient être exigés.
4. Renvoyez au bureau de santé la version originale dûment signée de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (affidavit) et le certificat de participation à une séance d’information en matière d’immunisation.

Déclaration d'éxemption médicale

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons médicales:

1. Remplir la lettre d'exemption.
2. Demander à votre médecin de remplir et de signer la Déclaration d’exemption médicale.
3. Ce formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière praticienne.
4. Retourner la copie originale signée de la Déclaration d’exemption médicale accompagnée du Formulaire d’exemption à la vaccination au Bureau de santé Porcupine. 

Exemptions - Garderie

Tous les enfants qui fréquentent une garderie doivent être vaccinés conformément au calendrier de vaccination de l’Ontario et à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance. La vaccination protège les enfants contre de nombreuses maladies graves qui se propagent facilement dans les garderies et les écoles.

Les enfants qui fréquentent une garderie doivent recevoir une immunisation complète en fonction de leur âge avant leur admission. Un dossier de vaccination doit être conservé dans le dossier de chaque enfant de l’établissement. Consultez votre bureau de santé local pour toute question au sujet du dossier de vaccination d’un enfant.  

Les vaccins actuellement exigés pour fréquenter une garderie sont les suivants : diphtérie, tétanos, polio, rougeole, oreillons, rubéole, méningococcie, coqueluche, varicelle, pneumocoque, rotavirus, et haemophilus influenzae du type b. 

Déclaration d'éxemption non médicale

(déclaration de conscience ou de croyance religieuse)

1. Remplir la lettre d'exemption.
2. Imprimez et remplissez la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour les enfants à la garderie et faites signer le formulaire dûment rempli par un commissaire aux affidavits. Vous aurez besoin d’un formulaire pour chaque enfant ayant besoin d’une exemption.
   1. L’affidavit doit être signé par un commissaire aux affidavits, qui doit aussi y apposer son sceau. 
      1. Greffiers ou greffiers adjoints de municipalités locales  
      2. Députés provinciaux    
      3. Juges provinciaux  
      4. Juges de paix  
      5. Avocats autorisés à pratiquer le droit en Ontario  
      6. Parajuristes titulaires de permis  
      7. Notaires publics  
   2. Des frais pourraient être exigés.
3. Renvoyez au bureau de santé la version originale dûment signée de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (affidavit) et la lettre d'exemption.

Déclaration d'éxemption médicale

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons médicales:

1. Remplir la lettre d'exemption.
2. Demander à votre médecin de remplir et de signer la Déclaration d’exemption médicale.
3. Ce formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière praticienne.
4. Retourner la copie originale signée de la Déclaration d’exemption médicale accompagnée du Formulaire d’exemption à la vaccination au Bureau de santé Porcupine. 

Exemptions - Personnel d'un centre de garde agréé

Avant de commencer à travailler dans un centre de garde agréé, les travailleurs des services à l’enfance doivent satisfaire aux exigences en matière de vaccination établies par le médecin-hygiéniste local. Ils doivent également garder leur vaccination à jour ou avoir une exemption valide. 

Déclaration d'éxemption non médicale

(déclaration de conscience ou de croyance religieuse)

1. Imprimez et remplissez la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour les enfants à la garderie et faites signer le formulaire dûment rempli par un commissaire aux affidavits. Vous aurez besoin d’un formulaire pour chaque enfant ayant besoin d’une exemption.
   1. L’affidavit doit être signé par un commissaire aux affidavits, qui doit aussi y apposer son sceau. 
      1. Greffiers ou greffiers adjoints de municipalités locales  
      2. Députés provinciaux    
      3. Juges provinciaux  
      4. Juges de paix  
      5. Avocats autorisés à pratiquer le droit en Ontario  
      6. Parajuristes titulaires de permis  
      7. Notaires publics  
   2. Des frais pourraient être exigés.
2. Renvoyez au bureau de santé la version originale dûment signée de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (affidavit).

Déclaration d'éxemption médicale

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons médicales:

1. Demander à votre médecin de remplir et de signer la Déclaration d’exemption médicale.
2. Ce formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière praticienne.
3. Retourner la copie originale signée de la Déclaration d’exemption médicale accompagnée du Formulaire d’exemption à la vaccination au Bureau de santé Porcupine. 

Déclaration d'éxemption médicale

Veuillez remplir ce formulaire si vous désirez annuler votre demande d’une déclaration d’exemption.